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Conditions Générales d'Utilisation

 

Article 1 - Utilisation

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Article 2 - Associations

SOLEIS Edition propose aux associations de devenir membre gratuitement du site http://www.vive-ma-region.fr/ en remplissant un formulaire d’inscription. En validant le formulaire d’inscription de l’association, la personne s’engage à être le représentant légal de l’association et avoir la pleine capacité juridique. Pour obtenir un accès aux services, l’association s'engage à communiquer ses coordonnées exactes à SOLEIS Edition via le formulaire d’inscription et à conserver une adresse postale et email de contact valables.

L’association pourra faire partie d’une rubrique (culturelle, sportive, multi-activité, entraide, etc.), comprenant :

- logo ou photo - noms de l’association– adresses postales - coordonnées téléphoniques - descriptif propre à l’activité - lien sur e-mail - lien sur site Web - lien vers une parution dans le Magazine « Vive ma région, le Mag’ ©» - lien vers vidéo - lien vers les réseaux sociaux type Facebook, twitter,… - lien pour mises à jour de l’espace dédié.
Les associations qui désirent publier gratuitement des événements dans l’espace agenda du site http://www.vive-ma-region.fr/ devront créer un compte avec un login et un mot de passe.
SOLEIS Edition met à la disposition des associations un service d'assistance disponible par email : contact@soleis.com.

Le contenu de l'espace Web des associations est rédigé par la société SOLEIS Edition avec les données fournies par l’association dont le contenu est sous la seule responsabilité de la personne qui a complété le formulaire d’inscription.

L’association dispose d'une totale liberté quant au contenu de son espace Web, dans la mesure où celui-ci est conforme aux lois et réglementations en vigueur, nationales comme internationales, notamment en matière de propriété intellectuelle, littéraire et artistique, et ne contient aucune information qui pourrait être considérée comme dénigrante, diffamatoire ou injurieuse, ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION : L’association s’engage à informer SOLEIS Edition de toute modification à mettre à jour au sein de http://www.vive-ma-region.fr/. Dans la négative, SOLEIS Edition ne pourra être tenue responsable de la diffusion d’informations erronées.

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Article 3 - Protection des données personnelles.

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Article 4 – notes et commentaires.

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Article 5 - Propriété intellectuelle.

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Article 6 - Protection à l'égard des mineurs.

SOLEIS Edition rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité d’engagement. La collecte de données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale et SOLEIS Edition informe celle-ci que leur conservation et/ou leur transmission à des tiers, sont soumises à leur accord préalable. SOLEIS Edition s'engage à veiller à ce que les messages de prospection soient conformes aux préoccupations de leur âge et ne diffusent pas de contenu de nature à heurter leur sensibilité ou à générer des attitudes de violence. Il est rappelé que conformément à l'article L3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des personnes de moins de dix-huit ans est interdite.

 

Article 7 - Limitation de responsabilité

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Les photos sont non contractuelles.

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Article 8 – Liens hypertextes

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Article 9 - Règlements des litiges - Loi applicable

Toute demande d’inscription ou d’abonnement sur le site http://www.vive-ma-region.fr/ emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions generales de vente. Ces Conditions generales de vente sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents étant précisé que si le client à la qualité de professionnel, le Tribunal de Commerce de PARIS sera compétent.

 

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

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